📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

des produits et services proposés sur www.emerveillez-vous.com
Dernière mise à jour : 12 avril 2025

Conformément à la législation en vigueur en Belgique, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

👩‍💼 Vendeuse / Prestataire :
Marie Lamotte
Rue du Gazomètre 11A
6230 Pont-à-Celles – Belgique
📧 marie@emerveillez-vous.com

👛 Numéro d’entreprise (BCE) : [à compléter si tu es enregistrée comme entreprise]
📌 TVA intracommunautaire (si applicable) : [à compléter ou « Non assujettie à la TVA selon l’article 44 §2 du Code de la TVA », si tu es exonérée]

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services numériques proposés sur le site www.emerveillez-vous.com, incluant sans s’y limiter :

• Accompagnements et coachings personnalisés
• Ateliers, formations en ligne, webinaires
• Ressources numériques : ebooks, fichiers audio et vidéo, templates, etc.
• Conseils, guides et autres contenus dans le cadre d’une activité en ligne

📌 Important :
Ces conditions doivent être consultées et acceptées par toute personne passant commande sur le site.
L’acceptation des CGV se fait lors de la validation de la commande via une case à cocher :

« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente »

📘 ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Marie Lamotte, entrepreneure individuelle, dont l’adresse est :
Rue du Gazomètre 11A, 6230 Pont-à-Celles, Belgique,
via le site internet www.emerveillez-vous.com.

Elles s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés dans le cadre de son activité professionnelle, notamment :

• des accompagnements personnalisés et du coaching
• des ateliers, formations en ligne, webinaires et autres événements virtuels
• des ressources numériques : ebooks, fichiers audios et vidéos, templates, supports téléchargeables
• des conseils, outils pédagogiques et autres contenus développés à des fins d’information, de soutien ou de transformation personnelle

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de ces services et produits, entre la prestataire (Marie Lamotte) et l’acheteuse / acheteur, désigné(e) ci-après comme le Client.

💶 ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits et services proposés sur le site www.emerveillez-vous.com sont indiqués en euros (€).

Sauf mention contraire :

• ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC),
• et hors frais éventuels de traitement ou de transaction (ex. : frais liés à certaines plateformes de paiement, qui seront mentionnés si applicables).

🌍 Commandes hors Belgique

Si vous effectuez une commande depuis un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme importateur des produits ou services concernés.
Des taxes locales, droits de douane ou prélèvements spécifiques peuvent éventuellement s’appliquer dans votre pays.

Ces éventuelles charges ne relèvent pas de la responsabilité de Marie Lamotte.
Il vous revient de vous informer, déclarer et régler ce qui est exigé par les autorités de votre pays de résidence.

💳 Modalités tarifaires

• Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).
• Marie Lamotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit ou service sera toujours facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité.

🔐 Réserve de propriété

Les produits et services commandés restent la propriété de Marie Lamotte jusqu’au paiement intégral du montant dû.

🖥️ Produits numériques

Les produits proposés sur le site étant principalement des contenus numériques dématérialisés (formations, ebooks, audios, vidéos, accompagnements…), il n’y a pas de livraison physique, et donc pas de transfert de risque matériel.

En cas de lien de téléchargement, accès à une plateforme ou service en ligne, l’Utilisateur est responsable de :

• disposer d’un matériel compatible,
• sauvegarder correctement les fichiers reçus,
• et ne pas partager les accès à des tiers non autorisés (cf. propriété intellectuelle).

🛍️ ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées en ligne uniquement, via le site internet :
🌐 www.emerveillez-vous.com

📋 Modalités de commande

L’Utilisateur sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit les étapes indiquées pour valider sa commande, effectuer le paiement, et recevoir l’accès ou le lien de téléchargement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et font l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.

Une fois le paiement validé, le Client reçoit un email récapitulatif à l’adresse qu’il a communiquée, incluant :

• le détail de la commande,
• le montant payé,
• et les modalités d’accès aux produits ou services.

❗Refus ou annulation de commande

Marie Lamotte se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande :

• en cas de non-paiement ou de problème lors du règlement,
• en cas de comportement abusif ou frauduleux de la part du Client,
• ou si la commande ne peut être honorée dans des conditions normales (ex. : rupture de service, problème technique majeur, etc.).

Aucune commande ne sera considérée comme définitive sans validation de paiement.

✅ ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande passée sur le site www.emerveillez-vous.com suppose l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

La validation de la commande par le Client constitue une signature électronique, qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Elle marque l’acceptation définitive de la commande, du prix, et des conditions liées au service ou produit sélectionné.

🧾 Preuve de la transaction

Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé, ainsi que l’email de confirmation envoyé à l’adresse fournie par le Client, feront preuve de l’ensemble des transactions effectuées.

Un récapitulatif de la commande, accompagné d’une copie des présentes CGV en format PDF, est envoyé automatiquement à l’adresse email communiquée par le Client lors de l’achat.

💳 ARTICLE 5 – PAIEMENT

La validation de votre commande implique l’obligation de payer le montant indiqué, en euros (€), selon les modalités proposées sur le site.

Le règlement de vos achats s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée, telle que Stripe, PayPal ou tout autre prestataire affiché au moment de la commande.
Ces solutions garantissent la confidentialité et la sécurité des transactions, notamment par cryptage des données.

🔐 Paiement immédiat

Dans le cadre des produits et services numériques, le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande.
Aucun accès aux contenus ne sera fourni sans règlement préalable.

Les produits étant livrés de manière dématérialisée, il n’y a pas de livraison fractionnée, ni de paiement différé.

📌 Remarque :
En cas de dysfonctionnement du paiement, la commande ne sera pas finalisée et aucun produit ou service ne pourra être délivré.

🌀 ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat (ou de la réception du produit, si applicable), pour notifier son intention de se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

📦 Produits physiques (si un jour tu en proposes)

En cas de retour d’un produit physique (si proposé dans le futur), il devra être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice…), et à la charge du Client. Tout dommage ou usage rendant le produit invendable pourra exclure le droit au remboursement.

⚠️ EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

📁 Produits numériques :

• La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (ex. : ebooks, vidéos, audios, formations en ligne) dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, accompagné du renoncement exprès à son droit de rétractation.

👉 Cela signifie que dès que l’accès au contenu est activé, le Client ne peut plus changer d’avis, conformément à la loi.
Ce point est rappelé lors de la commande, avec une case à cocher spécifique.

👩‍💻 Prestations de services (accompagnement, coaching, ateliers…)

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus :

• aux services personnalisés ou réalisés avant la fin du délai de rétractation,
• si le Client a expressément demandé le début de la prestation et renoncé à son droit de rétractation.

💸 Modalités de remboursement

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, Marie Lamotte procédera au remboursement intégral des sommes perçues, dans un délai maximum de 14 jours après réception de la demande, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

📦 ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Les produits et services proposés sur le site www.emerveillez-vous.com sont disponibles tant qu’ils sont affichés en ligne et dans la limite des capacités de traitement ou de distribution (notamment en ce qui concerne les services individualisés ou les accompagnements).

🌐 Produits numériques

Les ressources numériques (ebooks, audios, vidéos, templates, formations, etc.) sont en principe disponibles immédiatement et sans limitation de stock, sauf mention contraire ou interruption temporaire (ex. : mise à jour, maintenance, évolution de l’offre…).

👩‍💻 Services personnalisés

Pour les accompagnements, coachings ou ateliers interactifs, les disponibilités sont limitées en fonction de l’agenda de Marie Lamotte.
En cas d’indisponibilité temporaire, une proposition de nouvelle date ou un remboursement intégral pourra être proposé, selon les cas.

📩 En cas d’indisponibilité

Si, exceptionnellement, un produit ou service venait à être indisponible après commande, le Client en serait informé par email dans les plus brefs délais.
La commande concernée sera annulée et remboursée intégralement, sauf accord explicite pour une solution alternative.

❗Limitation des commandes multiples

Le site www.emerveillez-vous.com n’a pas vocation à vendre ses produits en grandes quantités à une même personne, notamment dans un objectif de revente ou d’utilisation non autorisée.

Marie Lamotte se réserve donc le droit de limiter ou refuser toute commande comportant un nombre anormalement élevé d’un même produit ou service (au-delà de 3 unités identiques, sauf accord préalable).

📥 ARTICLE 8 – LIVRAISON / ACCÈS AUX PRODUITS

📁 Produits numériques

Les produits et contenus numériques proposés sur le site www.emerveillez-vous.com (ebooks, fichiers audio, vidéos, templates, formations…) sont livrés par voie électronique, généralement :

• par email (contenant un lien d’accès ou de téléchargement),
• ou via une plateforme de formation / espace personnel sécurisé, immédiatement après validation du paiement.

Sauf mention contraire, l’accès est immédiat et illimité dans le temps, sauf interruption volontaire (mise à jour, restructuration d’offre) ou problème technique indépendant de la volonté de l’éditrice.

👩‍💻 Services (accompagnements, ateliers, coachings)

Les prestations de services personnalisés sont réalisées aux dates convenues entre Marie Lamotte et le Client, via l’agenda, le formulaire de réservation ou toute autre modalité précisée lors de la commande.

En cas d’empêchement exceptionnel, Marie Lamotte s’engage à proposer un report ou un remboursement, selon la situation.

⏳ Retards ou difficultés techniques

En cas de retard d’accès ou de dysfonctionnement technique, le Client peut contacter l’éditrice par email à marie@emerveillez-vous.com afin de trouver une solution rapide (renvoi du lien, nouvelle session, remboursement si nécessaire).

Marie Lamotte ne saurait être tenue responsable d’un défaut de réception dû à :

• une erreur dans l’adresse email fournie,
• un filtre anti-spam,
• ou un problème lié à l’outil ou équipement utilisé par le Client (connexion, navigateur, logiciel…).

🚚 Produits physiques (si proposés un jour)

Dans l’hypothèse où des produits physiques seraient proposés, ceux-ci seraient livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés au moment de la validation.
En cas de retard ou d’impossibilité de livraison liée à une absence du Client, Marie Lamotte ne pourrait être tenue responsable.

🛡️ ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Conformément à la législation belge, les produits et services proposés sur le site www.emerveillez-vous.com bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge),
• ainsi que, pour les biens concernés, de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

📁 Produits numériques et services

En tant que contenus numériques et prestations immatérielles, les produits proposés sont réputés conformes à leur description, fournie avec clarté au moment de la commande. En cas de défaut technique ou d’impossibilité d’accès, le Client est invité à contacter l’éditrice dans les plus brefs délais.

Marie Lamotte s’engage à proposer :

• une solution d’accès,
• un échange (ex. : autre format),
• ou, en dernier recours, un remboursement.

📩 Réclamations

Toute réclamation, demande de remboursement ou signalement d’un défaut doit être adressée :

• par email à : marie@emerveillez-vous.com
• dans un délai de 30 jours suivant la réception ou l’accès au produit concerné.

📦 Produits physiques (si proposés un jour)

Dans le cas de produits physiques, ceux-ci doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballages, accessoires, notice).
Les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatif, et les frais d’envoi initiaux sur la base du tarif facturé.

🌀 À noter :
Cette garantie légale n’empêche pas le Client de bénéficier du droit de rétractation dans les conditions précisées à l’Article 6.

⚖️ ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits et services proposés sur le site www.emerveillez-vous.com sont conformes à la législation belge en vigueur.
Il appartient à tout Client résidant hors de Belgique de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits ou services peuvent être commandés ou utilisés légalement dans son pays.

🧭 Utilisation des produits

Marie Lamotte ne saurait être tenue responsable d’un usage inadapté, détourné ou non conforme des contenus, accompagnements ou outils mis à disposition.

Les informations et ressources proposées (écrites, visuelles, audio, vidéos, conseils, accompagnements…) ont une visée informatrice, pédagogique et de développement personnel, mais ne remplacent en aucun cas :

• un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique,
• ni un conseil juridique, fiscal ou financier réglementé.

Le Client reste entièrement responsable de ses choix, actions et décisions, y compris lorsqu’ils sont inspirés par le contenu du site.

🌐 Limitations techniques

La responsabilité de Marie Lamotte ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption de service liée à la maintenance, une mise à jour ou un problème technique,
• de dysfonctionnement temporaire du site ou de ses services (plateforme d’hébergement, paiements, etc.),
• d’attaques ou d’intrusions extérieures (virus, piratage, etc.) indépendantes de sa volonté.

Le Client est invité à utiliser un équipement sécurisé et à jour pour naviguer et accéder aux produits dans les meilleures conditions.

⚖️ ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de traduction.

Elles sont soumises à la législation belge.

En cas de litige, les parties s’engagent en priorité à chercher une solution amiable, dans un esprit de respect et de coopération 🌿.
À défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Charleroi (Belgique), sauf dispositions légales impératives contraires.

📩 Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter :
Marie Lamotte
📧 marie@emerveillez-vous.com

🎨 ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site www.emerveillez-vous.com – qu’ils soient textuels, visuels, sonores, graphiques, informatiques ou autres – sont la propriété exclusive de Marie Lamotte, sauf mention contraire expresse.

Cela comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• les textes, articles, supports pédagogiques, ebooks, vidéos, audios, visuels, illustrations, templates, accompagnements,
• la structure du site, les contenus des formations et programmes, les offres, les noms de domaine et la charte graphique.

🚫 Interdictions sans autorisation

Il est strictement interdit, sans accord écrit préalable de Marie Lamotte :

• de copier, reproduire, diffuser, transmettre, vendre, publier ou exploiter tout ou partie des contenus du site,
• de les utiliser à des fins commerciales, pédagogiques ou de formation auprès de tiers,
• de créer un lien hypertexte vers tout ou partie du site à des fins de réutilisation ou redirection.

✅ Usage personnel uniquement

Les contenus proposés sur le site sont destinés à un usage strictement personnel, privé et non commercial.
Tout manquement pourra faire l’objet de poursuites en vertu des lois en vigueur relatives au droit d’auteur en Belgique(Code de droit économique, Livre XI).

🔐 ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, Marie Lamotte peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client ou l’Utilisateur du site www.emerveillez-vous.com.

Ces données sont strictement nécessaires à :

• la gestion des commandes,
• la délivrance des services proposés (accompagnements, produits numériques, etc.),
• la communication avec le Client (emails, confirmations, newsletters),
• et, plus largement, à l’amélioration continue des services proposés dans le respect de la relation de confiance.

🧾 Traitement et sécurité des données

Les données personnelles collectées sont :

• traitées de manière confidentielle,
• stockées de façon sécurisée,
• jamais vendues ni cédées à des tiers non autorisés.

Elles peuvent être transmises à des prestataires partenaires de confiance uniquement pour exécuter certaines fonctions nécessaires (ex. : plateforme de paiement, autorépondeur, hébergement de contenus), dans le respect du RGPD.

🧘‍♀️ Vos droits

Conformément au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’opposition,
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),
• droit à la limitation du traitement,
• et droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, par simple demande :

• par email à marie@emerveillez-vous.com,
• ou via le formulaire de contact disponible sur le site.

Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité accessible sur le site.

📂 ARTICLE 14 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Marie Lamotte archive les bons de commande et les factures sur un support fiable, sécurisé et durable, garantissant leur intégrité et leur accessibilité, conformément aux dispositions légales belges en vigueur.

Ces documents sont conservés à des fins de gestion administrative, de traçabilité des transactions et de respect des obligations comptables et fiscales.

Les enregistrements informatisés conservés dans le système de gestion du site www.emerveillez-vous.com, ainsi que ceux de ses prestataires de paiement et de facturation, sont considérés comme preuve valable des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.